Créer une école – le kit administratif

  • Suite à la découverte que le flou juridique concernant la nécessité d’avoir un local aux normes ERP pour une école ayant moins de 7 élèves n’est pas toujours en notre faveur.
  • Et suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 26 janvier de rejeter la proposition du gouvernement de transformer les régime déclaratif en régime d’autorisation préalable

L’article « Ouvrons 101 micro-écoles dans nos maisons ! » n’a plus de raison d’être, et je l’ai renommé « Créer une école – le kit administratif », simplement pour sauvegarder les quelques ressources disponibles ici pour faciliter la création d’une école.

Chers amis,

Nombre d’entre vous projettent de créer une école.

Voici les étapes de la création :

  1. Trouver un local aux normes ERP type R. Un bureau de contrôle comme Bureau Veritas peut vous aider à faire un diagnostic complet des travaux à réaliser éventuellement pour la mise aux normes.
  2. Contacter votre Académie pour obtenir le formulaire de déclaration d’école (s’adresser au responsable des écoles privées). S’ils n’ont pas de formulaire de déclaration, vous pouvez utiliser ce modèle, inspiré de celui de l’Académie de Paris.
  3. Créer une association en déposant une copie des statuts et du Procès Verbal d’AG Constitutive sur le site du service public (j’ai mis des modèles de statuts et PV d’AGC en lien pour que vous puissiez les adapter à votre cas).
  4. Réunir les pièces justificatives et faire signer le formulaire par la Mairie de sa commune, le Tribunal de Grande Instance et la Préfecture (dans cet ordre). La loi leur impose de signer la déclaration immédiatement, suite à quoi le délai pour une opposition éventuelle peut démarrer.
  5. Remettre le dossier complet à l’Académie (elle a un mois pour s’opposer).

Et ça y est, votre école existe officiellement ! Beaucoup plus simple que ce qu’on pourrait imaginer, non ?

Voici les pièces à réunir :

  • Lettre au Recteur de l’Académie de Paris, avec déclaration de dénomination de l’établissement (2 lettres séparées pour déclarer le primaire et le secondaire)
  • Photocopie lisible de la carte nationale d’identité  ou du  passeport
  • Bulletin n° 3 de l’Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (à demander par internet à www.cjn.gouv.fr )
  • Copie du diplôme du baccalauréat (nécessaire pour être directeur)
  • Copie du procès verbal de la délibération du Conseil d’Administration désignant le Directeur
  • Plan du local
  • Copie des statuts de l’association et copie de la déclaration publiée au Journal Officiel
  • Copie du rapport de sécurité établi par la Préfecture de Police (besoin d’envoyer une lettre à la préfecture pour demander la visite d’un technicien, qui fait un rapport comme quoi les normes incendies sont respectées ; ce processus peut prendre plusieurs semaines).

Certaines Académies peuvent demander plus de détails concernant les classes de niveaux et le projet pédagogique. Vous pouvez déclarer que ce sera une classe unique multi-âges, et vous inspirer du projet pédagogique de l’école Dynamique.

Pour un directeur d’école secondaire, il faut aussi fournir un certificat de stage quinquennal, certifiant de 5 années d’expérience dans une école secondaire. J’ai réussi à obtenir une dérogation auprès de l’Académie de Paris grâce un mon CV démontrant une certaine expérience en enseignement et en gestion (il faut donc joindre une lettre de demande de dérogation motivée par des diplômes post-Bac et un CV si on n’a pas ces 5 années d’expérience, ce qui sera le cas pour la plupart d’entre vous).

En attendant la carte EUDEC France grandit 🙂

PS : lire cet article du projet « l’Atelier des Possibles », qui n’a pas réussi à faire aboutir la création d’une école de moins de 7 élèves sans ERP.

Sources : page « formalités académiques » du site créer son école et expérience personnelle.

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130 réflexions sur “Créer une école – le kit administratif

  1. Merci Ramin. Je viens de me rendre sur la page d’accueil de ce logiciel Athena. Serait-il possible de contacter quelqu’un en direct afin d’avoir plus d’infos sur ce site (qui est directement payant, sans savoir de quoi il s’agit vraiment !) ??
    Merci

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    1. La création administrative est très rapide. Ce n’est pas ça qui prend réellement du temps. C’est plutôt le fait de trouver un local aux normes (ou faire les travaux si nécessaires), rassembler une équipe et un groupe de parents motivés / engagés. Pour l’école Dynamique, nous avons travaillé un an à la création… S’il fallait traduire cela en « temps de travail », ce serait peut-être 6 mois d’une personne à temps plein. Les créations d’écoles que j’ai vues ont pris entre 3 mois et 3 ans… et encore, ça ne veut pas dire grand chose, car ceux qui l’ont créée en quelques mois avaient déjà pas mal de réseau, donc on peut dire qu’il y a eu du travail avant cela. C’est difficile de répondre précisément à cette question. Ça dépend de pas mal de choses. En tous cas, ce n’est pas le processus administratif qui sera sur ton chemin critique, à part si vous avez une Mairie ou une Académie qui mettrait des bâtons dans les roues, ce qu’on a déjà vu arriver dans la zone Grenoble par exemple.

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      1. Merci c est gentil…
        J ai tellement de mal a trouver une école pour mon fils que j y pense de plus en plus mais ça reste flou encore…j en déduis que pour la rentree meme si je m y mets à fond ça ne sera pas prêt 😐

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  2. Bonjour, j’aurai voulu savoir où je peux trouver un modele de récépissé de Maire suite à un dépôt de déclaration d’ouverture… Etant donné que le Maire de ma ville s’est déjà retranché derrière le fait qu’il ne savait pas ce que c’était, je voudrais cette fois-ci pouvoir lui présenter un modèle… Histoire de … Merci beaucoup!

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  3. Bonjour, le lien de l’atelier des possibles ne fonctionne pas. Ca m’aurait intéressé de savoir quels problèmes/refus on peut rencontrer… surtout en ces temps troublés. Merci d’avance.

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  4. Bonjour, je souhaite mettre sur pied une école élémentaire de type Montessori à Paris. Il s’agirait d’une seule classe commune d’âges de 6 à 9 ans (puis peut-être jusqu’à 11 par la suite). Pour la première année 7 à 9 enfants pour un éducateur.
    Mes questions sont les suivantes:
    – Existe-t-il une liste précise de toutes les obligations à remplir? J’ai lu plus haut qu’il fallait un système d’alarme, par exemple…
    – En moyenne, combien de temps faut-il entre les premières démarches et l’ouverture?
    – Est-il imaginable d’ouvrir à la rentrée mi-septembre si on s’y prend la semaine prochaine?
    – Si le local donne directement sur rue, une seule pièce de 40 m2, faut-il une issue de secours?
    – Le directeur doit-il être présent en permanence dans l’école ou juste l’éducateur?
    – Peut-on être formé en SAS plutôt qu’en association?

    Merci de bien vouloir m’informer, c’est formidable d’avoir ouvert un tel site pour répondre aux parents.

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  5. bonjour en cours de création pour une école démocratique dans le finistere,
    quand on a pas encore le local peut on quand même faire le tour des mairies déposer le dossier pour voir si elle accepte ou pas ensuite chercher un local et en dernier contacter l académie ? je pensais faire les choses dans cette ordre création de l asso, renforcement de l équipe , recherche de fonds et démarche mairie ensuite contacter l academie une fois que l endroit sera choisi ?

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  6. Bonjour

    En pleine création pou l’ouverture d’une école voici ma question:

    J’ai trouvé un local mais pas encore classé ERP. Puis je faire la déclaration d’ouverture de l’école quand même et faire les travaux après?
    Les banques refusent de me prêter si l’école n’est pas enregistrée à l’académie…..

    Merci beaucoup

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